Conditions générales de vente

En vigueur au : 31 juillet 2026

Article 1 – Champ d’application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société La Team Formule 1 - LTF1, enregistré( sous le numéro 94233468100015 et situéeau 30 rue Guynemer, 29800, Landerneau (ci-après le « Vendeur »), auprès de tout acheteur (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits ou services proposés sur le site internet [URL de votre site web] (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de sa consultation par le Client.

• Le Vendeur est principalement spécialisé dans la commercialisation de casques miniatures de collection à l’échelle 1/5ᵉ, issus de marques de référence reconnues pour leur niveau de finition et de confection, notamment Spark et Looksmart.

  À titre complémentaire, le Vendeur propose également du matériel et des accessoires dédiés à la mise en valeur et à la conservation des pièces de collection, notamment :

  • Des vitrines de protection adaptées aux modèles réduits ;

  • Des accessoires de présentation et de décoration pour vitrines.

  Les photographies, visuels et descriptifs présentés sur le Site sont établis avec la plus grande précision afin d'offrir le rendu le plus fidèle possible aux produits réels. Toutefois, s'agissant de pièces de collection miniatures comportant des finitions spécifiques, ils ne constituent pas un engagement contractuel quant à une similitude absolue avec le produit livré.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont réputés les plus fidèles possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel strict quant à une similitude parfaite avec le produit final.

Article 3 – Prix et Modalités de paiement

3.1. Prix

Le Vendeur est principalement spécialisé dans la commercialisation de casques miniatures de collection à l’échelle 1/5ᵉ, issus de marques de référence reconnues pour leur niveau de finition et de confection, notamment Spark et Looksmart.

À titre complémentaire, le Vendeur propose également du matériel et des accessoires dédiés à la mise en valeur et à la conservation des pièces de collection, notamment :

• Des vitrines de protection adaptées aux modèles réduits ;

• Des accessoires de présentation et de décoration pour vitrines.

Les photographies, visuels et descriptifs présentés sur le Site sont établis avec la plus grande précision afin d'offrir le rendu le plus fidèle possible aux produits réels. Toutefois, s'agissant de pièces de collection miniatures comportant des finitions spécifiques, ils ne constituent pas un engagement contractuel quant à une similitude absolue avec le produit livré.

3.2. Paiement

Le règlement des achats s'effectue au moment de la commande, de manière entièrement sécurisée, par l'intermédiaire de la plateforme Shopify Payments et de ses partenaires agréés.

Le Client peut régler ses achats au moyen des solutions suivantes :

• Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.

• Portefeuilles électroniques et paiements rapides : Shop Pay, Apple Pay.

• Moyens de paiement régionaux et internationaux :

  • Bancontact (Belgique)

  • BLIK (Pologne)

  • EPS - Überweisung (Autriche)

• Paiement échelonné ou différé : Klarna.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont chiffrées et transmises de manière sécurisée via des protocoles certifiés. Le Vendeur n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

Article 4 – Commandes et Validation

Le Client passe sa commande selon le processus suivant :

1. Sélection des produits/services et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Saisie des informations de livraison et de facturation.

4. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.

5. Confirmation et paiement de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Livraison et Expédition

5.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Vendeur dessert la France Métropolitaine ainsi que les pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE). Aucune livraison n'est effectuée en dehors de cette zone géographique.

Liste des pays couverts (à ajuster selon vos besoins) :

• Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

• Autres pays membres de l’EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège.

5.2. Délais de traitement et d'expédition

Les délais d'expédition varient selon le statut de disponibilité du produit commandé :

• Produits en stock : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai habituel de 24 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).

• Produits sur commande / Réapprovisionnement : Lorsque le produit n'est pas conservé en stock direct et nécessite un réapprovisionnement auprès de nos distributeurs partenaires, la commande est transmise au fournisseur dès validation de l'achat. Le délai d'expédition final dépend du délai de réception du produit dans nos locaux avant sa réexpédition au Client.

Dans tous les cas, le Client sera informé de l'expédition de sa commande par e-mail avec un numéro de suivi.

5.3. Modes de transport et délais de livraison

L'acheminement des colis est confié à des transporteurs agréés partenaires (notamment Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, Mondial Relay).

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, les délais moyens de livraison sont indiqués à titre purement indicatif et s'établissent comme suit :

• France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés ;

• Zone EEE (Espace Économique Européen) : 3 à 14 jours ouvrés.

Ces délais dépendent du prestataire de transport sélectionné, de la destination exacte ainsi que des éventuelles contraintes logistiques régionales.

5.4. Réception et anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré à la réception. En cas de colis endommagé ou d'anomalie manifeste (article manquant ou cassé), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48 heures à l'adresse e-mail de contact afin d'ouvrir une procédure de réclamation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou faits sur mesure

• Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client

• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé une fois déballés

6.2. Modalités de retour et remboursement

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à lateamformule@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les articles doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis de retour.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

1. De la garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

2. De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché d'un produit vendu, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement.

Article 8 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données et exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, structure) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, recompiler ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans accord écrit préalable.

Article 10 – Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de la commande ou de l'exécution de la prestation, le Client s'engage à s'adresser en priorité au service client du Vendeur afin de tenter de résoudre l'affaire à l'amiable :

• Par e-mail : lateamformule@gmail.com

Recours à la médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite préalable auprès de notre service client dans un délai de un 1 an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons :

• Organisme de médiation : CNPM - Médiation de la consommation

• Saisine en ligne : https://cnpm-mediation-consommation.eu

• Saisine par courrier : CNPM - Médiation - Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.